Modèles d’accords de collaboration AVIESAN/ARIIS

Afin de favoriser et d’accélérer la signature des accords de collaborations Aviesan (Alliance Nationale Pour les Sciences de la Vie et de la Santé) et Ariis (Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé) ont élaboré des modèles d’accord de collaboration.

Ces modèles constituent une base de négociation juridique pour accompagner la mise des partenariats publics-privés. Ils permettent de traiter au plus vite les points qui font consensus et de concentrer le travail de juristes sur les éléments essentiels de la négociation et devront être adaptés en fonction des situations.

Au nombre de quatre, ces modèles répondent à différentes situations partenariales décrites ci-dessous. Un guide d’utilisation complète chacun des modèles et apporte des précisions sur certains articles spécifiques.

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> Modèle 1

L’initiative vient essentiellement de la partie académique qui réalise l’essentiel des travaux de recherche. L’enjeu de la recherche n’est pas essentiel pour la partie industrielle. La totalité des résultats est la propriété de la partie académique. L’intérêt pour l’industriel est d’accéder aux résultats du projet et, s’il le souhaite, de disposer d’un droit d’option pour les exploiter.
Ex : Pour valider sa technologie, l’académique a besoin d’un kit de diagnostic, d’un appareil, … appartenant à l’industriel. Pour la partie industrielle, c’est l’occasion d’évaluer cette technologie et de mieux la connaître.

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> Modèle 2

La motivation des deux parties est équivalente. La propriété des résultats est répartie en différents « lots de résultats » (et non en lots de tâches). La définition de lots de résultats est fonction des connaissances antérieures et des éléments stratégiques de chacun. La propriété des résultats est attribuée quel que soit le niveau de participation de chacun à l’obtention de ces résultats. Toutefois une copropriété reste possible sur certains lots.

Ex : La partie académique fournit des outils de recherche (modèles animaux de pathologies). La partie industrielle évalue sur ces modèles des molécules à visée thérapeutique dont elle est propriétaire. L’industriel sera propriétaire de tous les résultats nécessaires à l’utilisation de la molécule et la partie académique de tous les résultats permettant d’exploiter les outils de recherche.

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> Modèle 3

La motivation des deux parties est équivalente. La copropriété est attribuée à parts égales ou en fonction de la contribution de chacun à l’obtention des résultats. La protection et l’exploitation des résultats reposent sur la détermination de territoires et de domaines.

Ex : Développement conjoint d’un outil applicable à différentes pathologies (cancer, diabète : domaines) chacune des parties se réservant l’exploitation par domaine d’intérêt sur un territoire.

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> Modèle 4

L’initiative vient essentiellement de la partie industrielle pour qui l’enjeu de la recherche apparait stratégique. L’industriel est propriétaire de la totalité des résultats. L’intérêt pour l’académique est de trouver un financement pour ses recherches et d’acquérir des connaissances nouvelles sur une de ses technologies. Ce type d’accord se différencie d’une prestation de service notamment par le fait qu’il ne s’agit pas uniquement de l’application de technologies éprouvées.

Ex : Etude des molécules de la partie industrielle qui implique une technologie de l’académique sans qu’il s’agisse pour autant de l’application de technologies éprouvées.

Télécharger le Modèle 4 (2014)

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